Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs

Délibérations du Conseil du Comité régional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine.

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Délibérations 2021

N°1-2021 fixant les conditions générales de ventes relatives aux formations effectuées par le CRCAA

N°2-2021 portant délégation de signature du Président du CRCAA

N°3-2021 fixant les membres titulaires et suppléants du CRCAA siégeant au Conseil de gestion du PNMBA

N°4-2021 fixant les représentants du CRCAA siégeant au CTAOT géré par le SMPBA

N°5-2021 avis sur le projet d’arrêté préfectoral portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde

N°6-2021 comptes annuels de l’exercice clos les 31/12/2020 et rapport moral du Président portant sur les comptes 2020

N°7-2021 avis sur le projet d’arrêté préfectoral portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département des Landes

N°8-2021 changement de dénomination de la Commission « bateau » en Commission « entretien et réhabilitation du DPM »

N°9-2021 conditionnement de l’investissement de 5 M€ dans de nouveaux moyens nautiques à quatre clauses suspensives

N°10-2021 mandat au Président de le Commission « entretien et réhabilitation du DPM » et au Directeur du CRCAA pour négocier auprès des partenaires dans le cadre défini par le Conseil du CRCAA et avec le soutien du Président du CRCAA

N°11-2021 création du Comité de banc du Banc d’ArguinArrêté préfectoral n°164 du 03/05/2021 rendant obligatoire la délibération n°11-2021

N°12-2021 projet DLAL « étude préalable à la mise en place de la transformation des Huîtres Arcachon Cap Ferret® »

N°13-2021 fixant les membres titulaires et suppléants du CRCAA siégeant au Conseil de gestion du PNMEGMP

N°14-2021 création et fonctionnement du Bureau du Comité de banc du Banc d’Arguin

N°15-2021 création du Comité de banc des MoussettesArrêté préfectoral n°336 du 06/07/2021 rendant obligatoire la délibération n°15-2021

N°16-2021 surfaces de captageArrêté préfectoral n°337 du 06/07/2021 rendant obligatoire la délibération n°16-2021

N°17-2021 pose de collecteurs au Banc d’ArguinArrêté préfectoral n°338 du 06/07/2021 rendant obligatoire la délibération n°17-2021

N°18-2021 autorisation du Président du CRCAA à ester en justice dans le cadre du référé expertise en lien avec la crise Norovirus

N°19-2021 projet DLAL « création d’un parc ostréicole pédagogique sur le Bassin d’Arcachon »

N°20-2021 fixant les membres titulaires et suppléants du CRCAA siégeant au Conseil de gestion du PNMEGMP

N°21-2021 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Conseil du CNC

N°22-2021 fixant les représentants du CRCAA siégeant à l’Assemblée générale de CAPENA

N°24-2021 fixant la cotisation professionnelle obligatoire spécifique au financement des opérations de réhabilitation des bancs des Moussettes et de l’Est du banc du Tès, dans le cadre du programme d’intervention fixé par le SIBAInsertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 25/10/2021

N°25-2021 relative au Plan de contrôle « Les Huîtres Arcachon Cap Ferret Tradition® »Arrêté préfectoral n°454 du 25/10/2021 rendant obligatoire la délibération n°25-2021

N°26-2021 relative au Plan de contrôle « Les Huîtres Arcachon Cap Ferret Sélection® »Arrêté préfectoral n°454 du 25/10/2021 rendant obligatoire la délibération n°26-2021

N°27-2021 renouvelant la CPO obligatoire au profit du CRCAA pour l’année 2022Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 13/12/2021

N°28-2021 fixant la CPO spécifique au financement d’un système collectif de gestion des coquilles issues de l’activité conchylicole au profit du CRCAA pour l’année 2022 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 13/12/2021

N°29-2021 fixant la CPO spécifique au financement du groupement de défense sanitaire ostréicole et à suivi du milieu au profit du CRCAA pour l’année 2022 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 13/12/2021

N°30-2021 fixant la CPO spécifique au financement des opérations de réhabilitation du DPM au profit du CRCAA pour l’année 2022 – Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 13/12/2021

N°31-2021 fixant les membres titulaires et suppléants du CRCAA pour la coordination du réseau de surveillance des pathologies des mollusques marins (REPAMO)

N°32-2021 portant délégation de signature du Conseil du CRCAA au Président dans le cadre de la reprise du réseau de surveillance des pathologies des mollusques marins (REPAMO)

Délibérations 2020

N°1-2020 relative aux cahiers des charges de la gamme « Huîtres Arcachon Cap ferret Tradition® »Arrêté préfectoral du 27/02/2020 rendant obligatoire la délibération n°1-2020

N°2-2020 relative aux cahiers des charges de la gamme « Huîtres Arcachon Cap ferret Sélection® »Arrêté préfectoral du 27/02/2020 rendant obligatoire la délibération n°2-2020

N°3-2020 création des comités de banc : des Jacquets, de l’Ile aux oiseaux, du Courbey, de Marens Arrêté préfectoral du 27/02/2020 rendant obligatoire la délibération n°3-2020

N°4-2020 comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport moral du Président portant sur les comptes 2019

N°5-2020 projet DLAL « création d’outils numériques pour la filière ostréicole sur le Bassin d’Arcachon »

N°6-2020 représentants du CRCAA à la CCM d’Arcachon

N°7-2020 création du comité de banc Pointe du Courbey/Grand BancArrêté préfectoral  n°156 du 25/06/2020 rendant obligatoire la délibération n°7-2020

N°8-2020 représentation du CRCAA au sein de la Commission de gestion des cabanes ostréicoles de Lège-Cap Ferret

N°9-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant au CTAOT géré par le SMPBA

N°10-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Conseil portuaire d’Andernos-les-Bains géré par le SMPBA

N°11-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Conseil portuaire de Gujan-Mestras géré par le SMPBA

N°12-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Conseil portuaire de La Hume

N°13-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Conseil consultatif de la Réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin

N°14-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Conseil de site de l’Ile aux oiseaux

N°15-2020 fixant les membres titulaires et suppléants du CRCAA siégeant au Conseil de gestion du PNMBA

N°16-2020 projet DLAL « achat d’équipement de protection individuel pour la filière ostréicole : une aide à la reprise d’activité des entreprises »

N°17-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Bureau de coordination du SAGE « Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés »

N°18-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant à la Commission de l’eau du SAGE « étangs littoraux Born et Buch »

N°19-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant à la Commission de l’eau du SAGE « Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés »

N°20-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Comité de sélection du GALPA du Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre

N°21-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Conseil du CNC

N°22-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant au CTO de l’ association du Grand littoral Atlantique

N°23-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant à l’Assemblée Générale de CAPENA expertise et application

N°24-2020 projet d’investissement pour la réhabilitation et l’entretien du DPM du Bassin d’Arcachon : construction d’un système multi-supports

N°25-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant à la Commission de gestion du secteur de l’aiguillon – Lapin blanc

N°26-2020 relative au Plan de contrôle « Huîtres Arcachon Cap ferret Tradition® »Arrêté préfectoral  n°238 du 12/10/2020 rendant obligatoire la délibération n°26-2020

N°27-2020 relative au Plan de contrôle « Huîtres Arcachon Cap ferret Sélection® »Arrêté préfectoral n°238 du 12/10/2020 rendant obligatoire la délibération n°27-2020

N°28-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Conseil portuaire de Lanton géré par le SMPBA

N°29-2020 fixant les représentants du CRCAA siégeant au Conseil portuaire de la Teste-de-Buch géré par le SMPBA

N°30-2020 portant mandat au Président du CRCAA pour engager les recours prévus contre l’arrêté préfectoral encadrant l’activité de dégustation en Gironde paru le 3 décembre 2020

N°31-2020 renouvelant la CPO au profit du CRCAA pour l’année 2021Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 03/12/2020

N°32-2020 fixant la CPO spécifique au financement d’un système collectif de gestion des coquilles issues de l’activité conchylicole au profit du CRCAA pour l’année 2021Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 03/12/2020

N°33-2020 fixant la CPO spécifique au financement du GDSO et à son suivi du milieu au profit du CRCAA pour l’année 2021Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 03/12/2020

N°34-2020 fixant la CPO spécifique au financement des opérations de réhabilitation du DPM au profit du CRAA pour l’année 2021Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 03/12/2020

N°35-2020 projet DLAL « acquisition d’une pompe pour faciliter le remplissage et améliorer la décantation de la maline d’Arès »

N°36-2020 modification du périmètre du Comité de banc Pointe du Courbey/Grand BancArrêté préfectoral n°13 du 07/01/2021 rendant obligatoire la délibération n°36-2020

Délibérations 2019

N°1-2019 renouvelant la CPO Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 22/09/2018

N°2-2019 fixant la CPO spécifique au financement d’un système collectif de gestion des coquilles issues de l’activité conchylicole Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 22/09/2018

N°3-2019 fixant la CPO spécifique au financement du GDSO et à son suivi du milieu Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 22/09/2018

N°4-2019 fixant la CPO spécifique au financement des opérations de réhabilitation du DPM Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 22/09/2018

N°5-2019 création du Comité de banc du MimbeauArrêté préfectoral du 07/01/2019 rendant obligatoire la délibération n°5-2019

N°6-2019 création du Comité de banc PiraillanArrêté préfectoral du 07/01/2019 rendant obligatoire la délibération n°6-2019

N°7-2019 projet DLAL « amélioration de l’accueil du public dans les cabanes ostréicoles »

N°8-2019 projet DLAL « conception d’un navire polyvalent pour la réhabilitation du Bassin »

N°9-2019 projet DLAL « opportunité d’une nouvelle technique d’élevage biomimétique de l’huître dans le Bassin d’Arcachon »

N°10-2019 projet DLAL « analyse de la dynamique de transmission et prospective de nouveaux outils »

N°11-2019 fixant les membres titulaires et suppléants du CRCAA siégeant au Conseil de gestion du PNMBA

N°12-2019 fixant l’obligation d’affichage sur les ateliers de dégustationArrêté préfectoral du 04/06/2019 rendant obligatoire la délibération n°12-2019

N°14-2019 « Huîtres Arcachon Cap Ferret Tradition® »Arrêté préfectoral du 04/06/2019 rendant obligatoire la délibération n°14-2019

N°15-2019 « Huîtres Arcachon Cap Ferret Sélection® »Arrêté préfectoral du 04/06/2019 rendant obligatoire la délibération n°15-2019

N°16-2019 Plan de contrôle « Huîtres Arcachon Cap Ferret Sélection® »Arrêté préfectoral du04/06/2019 rendant obligatoire la délibération n°16-2019

N°17-2019 Plan de contrôle « Huîtres Arcachon Cap Ferret Tradition® »Arrêté préfectoral du04/06/2019 rendant obligatoire la délibération n°17-2019

N°18-2019 délibération complémentaire aux critères d’attribution pour les concessions ostréicoles du Banc d’Arguin

N°19-2019 projet DLAL « édition d’un livre prestigieux grand public sur l’ostréiculture du Bassin d’Arcachon »

N°20-2019 relative à la taille des concessions ostréicoles en vus d’une modification du Schéma des structures

N°21-2019 renouvelant la CPO au profit du CRCAA pour l’année 2020Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 02/12/2019

N°22-2019 fixant la CPO spécifique au financement d’un système collectif de gestion des coquilles issues de l’activité conchylicole au profit du CRCAA pour l’année 2020Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 02/12/2019

N°23-2019 fixant la CPO spécifique au financement du GDSO et à son suivi du milieu au profit du CRCAA pour l’année 2020Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 02/12/2019

N°24-2019 fixant la CPO spécifique au financement des opérations de réhabilitation du DPM au profit du CRAA pour l’année 2020Insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde le 02/12/2019

N°26-2019 opérations de réhabilitation du DPM par le CRCAA : programmes d’actions 2020Arrêté préfectoral du 13/12/2019 rendant obligatoire la délibération n°26-2019

N°27-2019 portant délégation de signature du Président du CRCAA

N°28-2019 fixant les membres titulaires et suppléants du CRCAA siégeant au Conseil de gestion du PNMBA