Le Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine (CRCAA) a déposé deux requêtes devant le Tribunal administratif de Bordeaux pour demander l’annulation des arrêtés préfectoraux du 28 février 2025 encadrant le fonctionnement des STEP de la Teste de Buch et Biganos, qui rendent possible le déversement d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel, dans certaines conditions particulières.

Une décision inacceptable pour la conchyliculture du Bassin d’Arcachon

Le CRCAA considère que ces rejets, en période de fortes pluies, présentent des risques graves pour la qualité des eaux du Bassin, berceau de l’ostréiculture arcachonnaise, et pour la santé publique. Ces arrêtés remettent en cause un acquis de plus d’un demi-siècle qui consistait à interdire tout rejet direct vers le Bassin d’Arcachon. Ces modifications substantielles vis-à-vis des précédents arrêtés auraient dues suivre des procédures règlementaires contraignantes et comporter des prescriptions indispensables pour renseigner avec précisions les impacts de ces rejets et les mesures pour en limiter les effets, notamment sur notre filière économique.  

Des arrêtés préfectoraux qui posent question

Le CRCAA appuie sa démarche sur plusieurs irrégularités:

1. La nécessité de déposer un nouveau dossier de demande d’autorisation et non une actualisation suite à un simple « porter à connaissance », considérant le caractère substantiel des conséquences de rejets d’eaux brutes dans les milieux naturels ;
2. Une absence d’étude d’impact environnemental, alors que des zones Natura 2000, des espèces protégées et des milieux sensibles sont concernés ;
3. Des prescriptions insuffisantes s’agissant des moyens de lutte contre les pollutions induites par ces rejets et leurs impacts sur la santé publique et les cultures marines ;
4. Un non-respect des obligations de consultation, notamment l’Agence Régionale de Santé, pourtant essentielle quand la santé publique est en jeu ;
5. Une définition erronée des « circonstances exceptionnelles » justifiant les rejets, alors qu’elles risquent de devenir la norme du fait du changement climatique et qu’elles se sont déjà produites régulièrement par le passé.

Un combat pour la protection de notre filière économique

En tant qu’organisme de représentation des professionnels de la conchyliculture, le CRCAA a pour mission de défendre la qualité des eaux, elle-même pilier de la qualité des coquillages et de la sécurité alimentaire.

Le Bassin d’Arcachon est un patrimoine naturel et économique précieux, qui nous semble mis en danger par certaines dispositions de ces arrêtés. Cette action en justice vise à rétablir un cadre réglementaire plus respectueux des filières maritimes locales, de l’environnement, et de la santé publique.