Ci-dessous les déclarations obligatoires 2024 (selon l’article 13 du Schéma des structures) à effectuer :

• Déclaration de relève des collecteurs 2024 avant le 15/06/2024
• Déclaration de pose des collecteurs 2024 avant le 15/09/2024
• Déclaration de production 2024 avant le 15/10/2024
• Déclaration d’introduction à fournir en même temps que la déclaration de production

Nous vous remercions de bien vouloir :

• Soit les envoyer à la DDTM par voie postale à l’adresse suivante :

DDTM de la Gironde
Unité des Cultures marines
5 quai du Capitaine Allègre
33311 Arcachon cedex

• Soit les déposer directement à la même adresse au Service des cultures marines (jour de coef. <60).